Email : associations.roissyorly@gmail.com (tél Cirena: 06 67 08 46 06)

Conflans-Ste-Honorine, le 9 avril 2O12

Communiqué du CIRENA

En attente de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat qui tarde !

Suite au dépôt du référé-suspension du CIRENA devant le Conseil d’Etat, contre l’arrêté de la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet du 15 novembre 2011 concernant la modification de la circulation aérienne en Ile de France, soutenu par les nombreuses associations de Roissy-Orly unies, les villes et les élus de toutes tendances politiques des agglomérations de la Confluence, de Cergy-Pontoise et du Vexin, une première audience s’est tenue le 7 février 2012.

Devant l’importance du dossier et de la décision à prendre, le président de cette audience a préféré renvoyer l’affaire en section (fait plutôt rare), c'est-à-dire en jugement devant une quinzaine de juges. Cette deuxième audience s’est tenue le 30 mars.

Comme il se fait toujours en de telles circonstances, un rapporteur public désigné préalablement, vient présenter au Conseil d’Etat les conclusions de sa propre étude sur l’affaire en jugement. Après un réquisitoire de près d’une heure à l’encontre de cet arrêté et des méthodes employées par l’administration et sa Ministre pour arriver à leurs fins, le rapporteur public soutenant complètement notre dossier a conclu à la suspension de cet arrêté et au retour, dans un délai de 3 mois, à la configuration de survol d’avant le 17 novembre 2011, date de prise d’effet de l’arrêté.

Sachant que la quasi-totalité des conclusions du rapporteur public sont toujours suivi par le Conseil d’Etat, le CIRENA n’ose pas penser qu’il en soit autrement pour son dossier. Toutefois, il émet quelques inquiétudes devant la lenteur de la sortie du jugement définitif sous forme d’ordonnance, espérant que des pressions inopportunes ne viennent pas entacher le jugement en droit du Conseil d’Etat.

S’il en était le cas, cela aurait un effet désastreux sur les plus de 300.000 habitants du nord-ouest francilien, qui depuis le 17 novembre 2011 ont constaté une augmentation de plus de 50% du trafic à 1200 mètres au-dessus de leurs têtes et une augmentation du bruit subi de plus 35%, alors que la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et la DGAC avaient promis une réduction de moitié du bruit subi pour imposer leur projet. S’ajoute à ces nuisances sonores supplémentaires insupportables, une augmentation conséquente de la pollution chimique et des particules fines dans l’air qu’ils respirent due au rallongement des trajectoires, en complète contradiction avec les recommandations de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).

Une véritable catastrophe environnementale !

Devant la perte de leur santé, de leur cadre de vie, de leur environnement et de leur patrimoine, ces plus de 300.000 franciliens sacrifiés sauraient bien sûr s’en souvenir lors des votes à venir.

Nous attendons donc le jugement en droit des sages du Conseil d’Etat dans la continuité des conclusions du rapporteur public, évitant ainsi toutes ces conséquences néfastes pour tous.

Pour le CIRENA,

Philippe HOUBART

Président

contact@cirena.net

Monsieur, Madame

Candidat(e) à l’élection présidentielle 2O12.

Conflans-Ste-Honorine, le 20 mars 2O12

Monsieur le Candidat à l’élection présidentielle d’avril 2O12,

Depuis 2OO4, Le CIRENA (Collectif Inter-associatif du REfus des Nuisances Aérienne) est devenu le porte parole incontesté d’une population excédée par les nuisances sonores et chimiques générées par le trafic de l’aéroport de Roissy-Charles De Gaulle.

La région Ile de France est la plus peuplée du pays : c’est également celle qui est la plus survolée et dans de très mauvaises conditions.

La population du nord-ouest francilien ressent cette situation avec d’autant plus d’amertume et d’injustice qu’elle s’est éloignée de Paris pour être au calme à plus de 3O km de Roissy et que l’autoroute du ciel dont elle subit aujourd’hui les nuisances lui a été imposée, sans avertissement ni réelle concertation, au fur et à mesure de la croissance de Roissy et des réorganisations successives du trafic dans le ciel de la Région Ile-de-France.

Depuis 2OO4, le CIRENA s’est élevé de différentes manières :

-      contre les réorganisations arbitraires du trafic effectuées en 1996 et 2OO2 par la DGAC, ADP et le Ministère des Transports ;

-      contre le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy avalisé en pleine période électorale en 2OO7 : celui-ci prévoit d’augmenter le trafic annuel de cette plate-forme de plus de 5O % : de 525.OOO mouvements aujourd’hui à 68O.OOO à l’horizon 2O15 ;

-      contre le projet de relèvement des altitudes de survol mis en oeuvre en novembre 2O11 à l’instigation de la ministre des transports, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, projet  qui entraine des modifications de trajectoire particulièrement nuisantes pour les populations de la zone très densément peuplée des agglomérations des villes de la Confluence et de Cergy-Pontoise, plus de 300.000 habitants.

En tant qu’association de défense de populations atteintes dans leur santé, leur environnement et aussi leur patrimoine, le CIRENA exige l’adoption de mesures à court terme  se résumant à trois points fondamentaux relevant du bon sens :

-         limitation à 5OO.OOO dans un premier  temps du nombre des mouvements annuels sur Roissy ;

-         relèvement des altitudes à l’atterrissage sur Roissy, sans transfert de nuisances au dessus des zones très urbanisées du Nord-Ouest Francilien et mise en oeuvre de réelles procédures de survol de moindres nuisances sonores et chimiques ;

-         arrêt des vols de nuit entre 23 h et 7 heures sur Roissy.

Vous sollicitez aujourd’hui le suffrage des Français pour accéder à la magistrature suprême.

Représentant de centaines de milliers de Franciliens agressés de jour comme de nuit par des nuisances aériennes insupportables et dont les droits les plus fondamentaux de vivre dans un environnement décent sont totalement bafoués, nous sollicitons une prise de position claire, nette et écrite  de votre part sur trois points bien précis :

     -  les trois propositions de la plate-forme du CIRENA évoquées ci-       dessus : vous engagez-vous à les faire inscrire dès le début du           quinquennat dans la réglementation ou, si cela est nécessaire, dans    un projet de loi soumis au plus vite au vote du Parlement ?

-         le PEB de l’aéroport de Roissy : vous engagez-vous, parce que la croissance prévue dans le projet qui a été soumis à l’enquête publique est insensée au regard de la qualité de vie de millions de Franciliens, à le remettre en chantier et à y faire inscrire le nombre de 5OO.OOO mouvements annuels comme limite à ne pas dépasser et le couvre feu de 8 heures d’affilée comme mesure essentielle de préservation de la santé publique ?

-         L’arrêté NKM du 15 novembre 2O11 : vous engagez-vous à l’abroger et à réunir immédiatement une commission composée d’élus, de représentants associatifs, d’experts indépendants et des exploitants afin de trouver une vraie solution à la question des nuisances aériennes et non un pis aller, comme l’est cet arrêté qui se contente de transférer les nuisances d’un territoire à un autre plus éloigné ?

Nous ferons connaître, le moment venu, vos réponses ou non réponses, à ces trois questions fondamentales, à tous ceux qui nous font confiance.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le candidat, l’expression de notre meilleure considération.

Pour le CIRENA.

Philippe HOUBART

Président

www.cirena.net

cirenaidf@free.fr

Conflans-Ste-Honorine, le 8 février 2O12

                               COMMUNIQUE

Objet : Jugement du référé du CIRENA contre l’arrêté NKM du 15 novembre 2011, de modification de la circulation aérienne en région parisienne – Audience du Conseil d’Etat du 7 février 2012. 

        Suite à l’audience de référé du 7 février 2012, le Président a renvoyé l’affaire en section.

        La date de cette nouvelle audience, avec de nouveau les plaidoiries, sera fixée ultérieurement, dans un délai relativement proche.  

        C’est une procédure peu utilisée qui permet au dossier d’être jugé par plusieurs juges.

        Ceci peut s’expliquer compte tenu de l’importance de la décision.

Philippe HOUBART

Président du CIRENA

06 67 08 46 06

Motion votée lors de l'AG du CIRENA le 26 Jnvier 2012.

http://teaser.cirena.teaser-hosting.com/download/redirec.php?id=22

Maître Marie-Pierre MAÎTRE, du Cabinet HUGLO-LEPAGE vient de déposer auprès du Conseil d’Etat, le 13 janvier 2012, au nom du CIRENA, un référé suspension et un recours en annulation contre l’arrêté signé par la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet le 15 novembre 2O11.

Le CIRENA dénonce depuis le début ce projet de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) qui, sous le faux prétexte de diminuer les nuisances sonores de moitié, a entraîné des modifications de trajectoire très importantes, particulièrement dommageables pour la population très dense des agglomérations de la Confluence et de Cergy-Pontoise.

Le CIRENA dénonce les fausses affirmations de la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et de son administration la DGAC qui ont multiplié les coups de force et les manipulations pour faire accepter ce projet. La réalité s’est chargée de les démentir. Comme il est en effet possible de le vérifier depuis le 17 novembre, date de la mise en oeuvre de l’arrêté, le relèvement des altitudes n’a pas entrainé de diminution des nuisances sonores pour les populations survolées.

Le CIRENA compte sur la sagesse du Conseil d’Etat pour mettre fin à cette réorganisation contraire aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, attentatoire à la qualité de vie d’une grande partie de la population francilienne.

Le président : Philippe HOUBART : 06 67 08 46 06
Le porte-parole : Jean-François MICHEL : 06 71 64 11 84

Le CIRENA tiendra son Assemblée Générale annuelle le

   Jeudi 26 Janvier 2O12, à 20h30,
à Conflans-Ste-Honorine,

 Salle Eugène Lecorre

(Bords de Seine, quai Eugène Lecorre, sous le pont de Conflans N184).

Nous comptons sur votre présence.

Celle-ci constituera pour nous un soutien et un encouragement à poursuivre notre action.

De votre côté, vous ne perdrez pas votre temps car à la fin de cette AG, vous saurez tout sur les dernières actualités concernant cette      autoroute du ciel qui détériore notre santé, notre qualité de vie et notre patrimoine. 

A très bientôt.

Pour le CIRENA,

Philippe HOUBART

Président

Article du Parisien du 30/12/2012

http://cirena.net/download/redirec.php?id=21

Communiqué faisant suite à la conférence de presse tenue à Paris le Mercredi 30 Novembre 2011 par les élus franciliens et associations de riverains d’Orly et de Roissy.

http://cirena.net/download/redirec.php?id=20

Ci-dessous l'intervention de notre avocate, Marie-Pierre Maître, du cabinet Lepage au journal 12-13 de FR3 du mercredi 23 Novembre (autour de la 10ème minute).

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_PARIS_ILE_DE_FRANCE_1213

Par ailleurs les associations ORLY - ROISSY ainsi qu'un grand nombre d'élus organisent une conférence de presse le Mercredi 30 Novembre 2011 de 9h00 à 10h30, à quelques pas de l’Assemblée Nationale, Restaurant Chez Françoise, Salle Premier Ministre, Station Invalides (sous le Terminal Air France).